Quel est le but de ce guide?

Ce guide est destiné à donner de l’information fondamentale sur la procédure d’enregistrement de la demande d’asile et de protection internationale en Bulgarie, son examen et sa résolution.

Dans le guide sont expliqués les droits et les responsabilités des étrangers en tant que candidats pour protection internationale lors de l’examen de leur demande par les organes administratifs ou judiciaires, ainsi que dans les cas d’obtention de protection sous forme de statut humanitaire ou réfugié.

En outre dans le guide sont décrites les pas qui doivent être prises pour introduire un recours devant le tribunal, si une décision de refus a été accordée.

Le guide examine quelques sujets particuliers comme les autres formes de protection, qui peuvent être obtenues en Bulgarie, les types de documents, le regroupement familial et les particularités de la protection des mineurs non accompagnés.

Finalement, le guide fournit de l’information sur les procédures du retour volontaire dans le pays d’origine.

Le guide est destiné principalement aux étrangers, qui cherchent la protection en Bulgarie. Voilà pourquoi l’auteur tente d’utiliser une langue accessible et compréhensible, en évitant les termes juridiques. Cependant le guide est un résumé de la longue pratique et expertise dans le domaine du droit des réfugiés et répond aux problèmes typiques et aux questions fréquemment posées. Ainsi il peut servir comme une introduction générale dans la matière des juristes en pratique, des fonctionnaires de l’administration et des organisations non-gouvernementales.

Conditions générales pour utilisation du guide

Ce guide est rédigé sur l’ordre de l`office en Bulgarie du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR ou HCR).

L’auteur du guide est Me Iliana Savova, avocat et directeur du Programme de protection juridique des réfugiés et migrants dans le Comité Bulgare d’Helsinki.

Le guide est rédigé en bulgare. L’entrepreneur et l’auteur n’assument pas la responsabilité de la qualité de traduction en autres langues.

La reproduction de ce guide pour usage personnel ou pour éducation est permise sous la condition que la source et l’auteur sont formellement mentionnés, à l’exception l’usage commercial. La reproduction ou la distribution de ce guide par émission, câble, ou Internet sont interdites à l’exception de consentement préalable de l’auteur.

Le guide est achevé en juin 2014 et présente les droits et les procédures, réglés dans la loi bulgare pour le moment. Les actualisations suivantes du guide seront disponibles dans le page web du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés http://www.unhcr-centraleurope.org/bg/index.html et sur le site web du Comité Bulgare d’Helsinki http://www.bghelsinki.org/bg/ section « Bibliothèque » sous-section « Matériels de formation sur les droits de l’homme ».